Mentions légales

Conformément aux dispositions de la législation algérienne en vigueur, notamment la Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique et la Loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site (Responsable du Contenu)

Le présent site internet est édité, géré et exploité par :

• Raison sociale : Smart Dom
• Forme juridique : Ets.
• Adresse du siège social : Arzew, Oran.
• Numéro de Registre du Commerce (RC) : 24A5630599
• Identifiant Fiscal (NIF) : 172293101432133
• Numéro de téléphone : +213556798072
• Adresse e-mail : smartdom1972@gmail.com
• Directeur de la publication : Ali Sadou

2. Conception Technique et Solution Logiciel de mise en ligne

Le présent site internet a été généré de manière automatisée via la plateforme applicative de création de sites internet site1807.com.

Développeur de la solution :
Abdellah Azzi (Éditeur technique exclusif de la plateforme mère www.site1807.com).
Téléphone : +213 550 705 780
Email : abdellah.azzi@gmail.com

Limite de responsabilité : La responsabilité du concepteur technique est strictement limitée à la fourniture de l'outil logiciel "site1807.com" et du code source. La plateforme "site1807.com" n'exerce aucun contrôle éditorial ni modération a priori sur les textes, images, services ou activités diffusés par le client sur ce site.

3. Hébergement des données

Le site internet est hébergé sur des serveurs physiques localisés en Algérie, fournis par la société SARL ISSALNET. L'hébergeur est responsable de la sécurité physique et de la disponibilité de l'infrastructure serveur.

SARL ISSALNET est une société algérienne spécialisée dans l'hébergement web et la fourniture de serveurs dédiés, offrant des services d'hébergement fiables et sécurisés conformes à la réglementation nationale en vigueur.

Informations sur l'hébergeur :

• Raison sociale : SARL ISSALNET
• Adresse : Cité Jourdain n°101, prolongement de la rue Litterie prolongé, 3 étages (Ex-Les Castors), 31007 Oran, Algérie
• CNRC : 08B0978934-31/00
• Contact : +213 780 806 011 | 012 | 013
• Email : welcome@issal.dz
• Site web : www.issal.dz

Cet hébergement local permet d'assurer la conformité avec la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la localisation des données sur le territoire national.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, visuels originaux, descriptions) est la propriété exclusive de l'éditeur du site.
L'architecture logicielle, le code source et les développements techniques demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Abdellah Azzi, concepteur de la plateforme site1807.com.
Les marques, logos et icônes appartenant à des tiers restent la propriété intégrale de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5. Données Personnelles

Le site internet ne collecte aucune donnée personnelle identifiable sans le consentement explicite de l'utilisateur. Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 18-07 du 10 mai 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit algérien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de la wilayas du siege de Smart Dom seront seuls compétents.